L’Université Cible, qui conservera le nom «Université de Montpellier» sera un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), à caractère expérimental, au vu de l’intégration d’un établissement-composante (l’ENSCM), et de l’évolution de ses instances de gouvernance, en accord avec les possibilités offertes par l’Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.

L’Article 10 de l’Ordonnance précise que «Le conseil d’administration (…) comprend au moins 40 % de représentants élus des personnels et des usagers, ainsi que des personnalités extérieures».

Il convient de rappeler que la Fondation MUSE a été créée à titre transitoire, le temps de la période probatoire de l’ISITE, afin d’identifier les financements et de porter les actions déployées par l’ISITE. Une fois l’ISITE pérennisée, il n’y a plus lieu de maintenir son existence qui complexifierait l’organisation de l’établissement.

Dans le même temps, afin d’assurer une bonne intégration des principaux établissements qui participent aujourd’hui au Conseil de Gestion de la Fondation MUSE, il convient de prévoir un Conseil d’Administration de l’université cible qui comporte, aux côtés d’un nombre significatif d’élus, des représentants des principales entités participant à l’ISITE au titre des personnalités qualifiées.

Le Conseil d’Administration de l’Université Cible sera composé de 36 membres :

  • 24 élus : 14 E-C  ou assimilés (7 A – 7 B), 5 usagers, 5 IATS
  • 12 personnalités qualifiées : 6 représentants des partenaires clefs : CNRS / Cirad / Inra / IRD / CHU-M / Inserm,  2 représentants des collectivités locales : Région / Métropole, 4 représentants d’entreprises : Horiba / BPS / BRL / InVivo

Le Conseil d’Administration comportera également des invités permanents, dont le Directeur de l’ENSCM et un représentant du futur EAF, avec voix consultatives.

Nota 1 – Conseil Académique – L’établissement comportera un Conseil Académique, dont la composition, les prérogatives et le fonctionnement seront identiques à ceux en vigueur actuellement au sein de l’Université de Montpellier, avec ajout de la présence du Directeur de l’ENSCM, ou de son représentant, à titre consultatif.

L’établissement mettra en place avec ses partenaires et par voie de convention, un Comité des Investissements Stratégiques & Structurants (ComISS) qui définira et coordonnera dans le cadre d’une stratégie partagée, sur le périmètre institutionnel constitué par tous les acteurs de l’ISITE, les objectifs communs liés au déploiement des dispositifs issus du PIA, les choix collectifs en termes de politique d’investissements scientifiques et immobiliers et de réponse aux appels à projets structurants de toute nature (ex. CPER, projets Européens d’envergure, etc.).

Le ComISS sera également sollicité pour avis en matière de politique de recrutement sur le site de Montpellier dans une optique de développement concerté de la recherche et de la formation. Il veillera au bon déploiement de la stratégie partagée et des actions définies collectivement par l’Université et ses partenaires. Il sera composé d’un représentant des principaux établissements contribuant au projet MUSE. Ce Comité sera appuyé sur le plan opérationnel et administratif par une Mission des Investissements Stratégiques & Structurants (MISS), rattachée à la Présidence de l’Université, qui soutiendra et accompagnera les porteurs dans l’élaboration de leurs projets.

L’établissement intégrera dans ses statuts des structures intermédiaires, dénommées Pôles de Recherche (5) et Collegiums (8), conçues comme des dispositifs de mise en synergie des composantes de recherche ou de formation, mais aussi du développement d’actions communes avec les établissements partenaires. Il comportera également des UFR, instituts et écoles (dont l’ENSCM sous statut «établissement-composante»), des équipes d’accueil ou unités de recherche mixtes avec des partenaires.

Dès à présent une convention d’association avec l’ENSCM est mise en oeuvre afin de poser les jalons de cette intégration en tant qu’établissement-composante fin 2021.

Nota 2 – Pendant la période de transition et jusqu’à la constitution de l’université cible fin 2021, les relations entre l’Université de Montpellier et l’ENSCM seront régies par une convention d’association qui préfigure l’intégration de l’ENSCM en tant qu’établissement-composante. Elle précise les prérogatives qui seront transférées par l’ENSCM à l’Université, ainsi que les actions menées en commun par les deux établissements, et les jalons associés. Cette convention s’attache notamment à répondre à des exigences fortes posées par le jury international IDEX-ISITE au sujet de l’intégration dans l’Université, telles que la signature des diplômes ou l’absence de concurrence dans les classements.

Nota 3 – L’établissement aura un partenariat fort, par le biais d’une convention d’association, avec Montpellier SupAgro. Une fois le conseil d’administration du nouvel établissement national d’agronomie installé, il appartiendra à ses instances de décider de la poursuite et du renforcement de l’association dans le cadre de l’EAF.

  • L’établissement reconnaîtra également des unités de recherche pour lesquelles il n’exercera pas de «tutelle», mais avec lesquelles il entretiendra un lien privilégié, et pour lesquelles il sera reconnu comme «partenaire stratégique». Cette reconnaissance entrainera les engagements mutuels suivants :
  • Signature des publications selon la charte ISITE ;
  • Possibilité pour les cadres scientifiques des établissements partenaires, fortement impliqués dans l’Université de Montpellier, de porter le titre de «Adjunct Professor UM» ;
  • Possibilité pour ces cadres scientifiques de participer aux instances de pilotage de l’Université ;
  • Mise en place d’une visibilité réciproque, l’université pouvant affirmer que ces unités sont «sous partenariat stratégique avec UM», et réciproquement, les unités pouvant se réclamer de leur «appartenance» à l’Université ;
  • Les doctorants du site encadrés par des scientifiques de ces établissements sont, chaque fois que c’est scientifiquement pertinent, inscrits à l’UM, et rattachés aux ED de l’UM.

Il prévoira dans ses statuts la mise en place d’une commission chargée d’assurer le lien entre recherche et formation à l’échelle de l’Etablissement, la Graduate Division.

Il prévoira dans ses statuts un Conseil des Directrices et Directeurs qui réunira les dirigeants des UFR, écoles, instituts et établissement-composante, et des structures intermédiaires, ainsi que les vice-présidents et vice-présidents délégués, le directeur général des services et les directeurs généraux des services adjoints, et le président de l’Université. Il sera réuni à l’initiative du Président de l’Université cible et sera consulté pour la préparation et la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique.

L’université-cible prévoira dans ses statuts un International Advisory Board, Comité Consultatif International composé de cadres scientifiques issus de ses principaux partenaires étrangers et de représentants d’entreprises ; l’IAB analysera la démarche de transformation de l’université-cible et prodiguera des conseils. Hors existence statutaire, l’IAB est déjà mis en place au sein de la Fondation Muse, et a déjà été réuni en mars 2019, sous la Présidence de Louise Fresco, Présidente de Wageningen University & Research.