Mise en œuvre du protocole de Nagoya et des réglementations d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages issus de leur utilisation (APA) dans le cadre des activités de recherche et de développement.

Suite à une conférence d’information et d’échanges « Premiers Pas sur l’APA », organisée le 25 septembre 2018, en partenariat avec la Fondation de la Recherche pour la Biodiversité (FRB), l’UM lance un premier travail collaboratif avec les établissements partenaires de MUSE sur la mise en œuvre des démarches APA en recherche.

Objectifs : éviter la biopiraterie et respecter la Convention de la Diversité Biologique (CDB), ainsi que les réglementations propres à chaque pays détenteur, sur leur territoire, des ressources génétiques et/ou des connaissances traditionnelles associées.  

Au-delà des réglementations internationales, l’UM et ses partenaires souhaitent sensibiliser sur les bonnes pratiques de coopération et de partage des bénéfices (partage de données scientifiques, co-publication, formation…) issus de l’utilisation des ressources génétiques.

Depuis près d’un an, un comité inter-établissements sur l’APA (UM, CNRS, INRA, IRD, CIRAD, MSA, IFREMER) se réunit tous les 3 mois pour un partage d’information et une mise en cohérence des procédures internes destinées aux scientifiques des unités de recherche. 

Plusieurs thématiques sont abordées et font l’objet de groupes de travail en cours et avenir : gestion des collections (en partenariat avec le MNHN), Déclaration « Due Diligence » (avec le MESRI), sensibilisation sur l’APA et les bonnes pratiques (avec la FRB), les contrats types, l’APA en outre-mer ou encore la gestion des données.  

Plus spécifiquement à l’UM, une cellule APA et une commission interne regroupant les directions concernées travaillent sur la mise en place d’une procédure, en collaboration avec des unités de recherche pilotes.

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